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Conditions générales d’utilisation de Stoneasy.com

 

1.     Enregistrement- accès – données de contact

1.1.

L'utilisation du site web www.stoneasy.com (ci-après le Site web) est soumise à un enregistrement préalable en encodant un nom d'utilisateur et un mot de passe.

L’enregistrement et l’accès au Site web sont gratuits.

1.2.

L'utilisation du Site web est réservée aux personnes légalement capables de conclure des contrats  contraignants. Le Site web n’est pas accessible aux mineurs (moins de 18 ans). Si le client s’enregistre en tant que personne morale, la personne physique reconnaît être habilitée à engager cette personne morale à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

 1.3.

Le client est seul responsable de toutes les activités faites sur le Site web avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. Par conséquent, Stoneasy conseille aux clients de prendre toutes les mesures de sécurité indiquées pour protéger son mot de passe. Le client n'a pas le droit d’autoriser une autre personne à utiliser son compte ni directement ni indirectement.

 1.4.

Le texte néerlandais des présentes conditions générales d'utilisation est le texte d’origine ; il prévaudra en cas de doute ou de contradiction.

 

2.     Applicabilité

2.1.

Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toute commande/ tout achat de produits  de fournisseurs tiers (autres que la SA / NV Beltrami) via le Site web. Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent toujours être consultées sur le site web Web.

2.2.

Tout client qui passe commande d’un produit proposé par un fournisseur tiers par le biais du Site web  accepte que les présentes conditions générales d'utilisation s’y appliquent.

 2.3.

Stoneasy peut modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les conditions d'utilisation modifiées sont applicables dès leur publication sur le Site web. Si un client commande un produit proposé par un fournisseur tiers après une telle modification, il accepte de ce fait que les conditions d'utilisation modifiées s’appliquent à cette commande. Par conséquent, il importe de consulter les présentes conditions générales d'utilisation avant de commander un produit d'un fournisseur tiers.

 

3.     Conclusion d’un contrat entre le client et un fournisseur tiers

3.1.

Lorsqu’une commande de produit d'un fournisseur tiers passée par le client est acceptée par ce fournisseur, le contrat d'achat est conclu entre le client et le fournisseur tiers. En aucun cas, Stoneasy n’est ou ne devient partie à ce contrat.

3.2.

En cas de questions et/ou de plaintes concernant les produits achetés auprès de fournisseurs tiers, le client doit toujours s’adresser directement et exclusivement au fournisseur tiers.

Les offres postées par les fournisseurs tiers ne sont pas contrôlées par Stoneasy. Stoneasy n’entre jamais en possession des produits proposés par les fournisseurs tiers sur le Site web et Stoneasy n’est pas impliqué dans les transactions entre les clients et les fournisseurs tiers.

Stoneasy ne fait que reproduire (service d'hébergement) les offres mises en ligne par des fournisseurs tiers (texte, images, etc.). Le client reconnaît que Stoneasy n'a aucun contrôle sur la qualité, la conformité et/ou l'adéquation des produits proposés, vendus et/ou livrés. Stoneasy ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’exécution ou de la non-exécution du contrat entre le client et le fournisseur tiers.

3.3.

Le client peut passer une commande pour un produit proposé par un fournisseur tiers via le  processus de commande normal. Toutes les confirmations de commande, factures, bons de livraison, etc. sont exclusivement adressés au client par le fournisseur tiers. Stoneasy n’intervient pas dans ce processus.

 

4.     Information et utilisation des données

4.1.

Le client est seul responsable de l'exactitude des données fournies lors de l'enregistrement.

4.2.

Le client accepte que ses données soient transmises au fournisseur tiers, dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter la commande passée / le contrat conclu. Le fournisseur tiers n’est autorisé à utiliser les données du client que dans la mesure nécessaire dans le cadre du traitement et de l'exécution de la commande/du contrat d’achat.

La communication restreinte de ces données est nécessaire pour assurer le fonctionnement et l’objet du Site web.

 

5.     Disponibilité – Limitation de responsabilité

 5.1.

Stoneasy prend toutes les mesures raisonnables pour assurer autant que possible la continuité du Site web.

Si l’accès et/ou l'exploitation du Site web sont interrompus pour des raisons internes (par exemple une  maintenance informatique) ou pour des raisons en dehors de la volonté de Stoneasy (par exemple une défaillance technique), Stoneasy en informera les utilisateurs du Site web dès que possible et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre un terme à cette interruption le plus rapidement possible.

5.2.

Stoneasy ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects, consécutifs ou collatéraux (en ce compris les pertes de temps, la perte d’une chance, la perte de données, un manque à gagner, etc., cette liste n’étant pas exhaustive), ni d’aucun dommage résultant  indirectement de l'utilisation du Site web (en ce compris les dommages résultant de litiges entre le client et les fournisseurs tiers, cette liste n’étant pas exhaustive).

 

6.     Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. Les tribunaux de Courtrai seront seuls compétents pour trancher tout litige qui surgirait entre les parties concernant l'utilisation du Site web.